Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de prestations de décoration intérieure,
• de la vente d’objets de brocante et d’articles décoratifs,
• et de l’activité de conseil et distribution des produits Vapodil.

Article 2 - Produits et services

Les objets de brocante sont vendus en l’état, avec leurs caractéristiques propres (traces d’usure, patine, etc.).
Les prestations de décoration et de conseil sont définies dans un devis préalable accepté par le client.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
La société Noomee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elle est confirmée après validation écrite (email, devis signé, bon de commande).

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou selon l’échéancier précisé dans le devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans la limite légale).

Article 6 - Livraison et retrait

Les objets peuvent être :

• retirés directement à l’adresse communiquée par Noomee,
• ou expédiés à la charge du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la réception d’un produit.
Exceptions : objets uniques de brocante (pièces anciennes vendues en l’état), produits personnalisés ou sur-mesure, prestations de service déjà exécutées.

Article 8 - Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Noomee ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Noomee ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée dans l’exécution de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations de décoration restent la propriété intellectuelle de Noomee et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la relation client, conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 - Force majeure

Noomee ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, etc.).

Article 13 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.