Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)
Site de Noomee : https://www.noomee.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Noomee
SASU LA MAISON D’AVANT
70 rue Hechner – 67000 Strasbourg
SIRET : 922 735 725 00017
Email : contact@noomee.fr
Directeur de la publication : Eve Moussan

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com

1.4 Conception et mise à jour du site
A3Design Sarl
1 rue des Pommes – 67201 Eckbolsheim
SIRET : 518 084 058 00016 – RCS Strasbourg
Site : www.a3design.fr
Email : emmanuelle@a3design.fr

1.5 Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@noomee.fr

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée.

Article 3 - Contenu du site

Tous les éléments (marques, photographies, textes, illustrations, images, vidéos, sons, applications, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 4 - Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison légitime.

Article 5 - Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, panne ou interruption d’accès au site.
Le matériel de connexion utilisé par l’utilisateur est sous sa seule responsabilité.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de liens vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve de retrait sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles via ces liens.

Article 7 - Collecte et protection des données

Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes d’information) sont utilisées pour la gestion des relations clients et prospects.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer à l’adresse : contact@noomee.fr

Article 8 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité en contactant :
NOOMEE – 70 rue Hechner – 67000 Strasbourg
Email : contact@noomee.fr

Article 9 - Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• le traitement des demandes,
• la gestion de la relation client,
• l’amélioration des services,
• l’envoi d’informations commerciales, sous réserve de consentement.

Article 10 - Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Article 11 - Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec des prestataires situés dans l’Union européenne, et uniquement dans le cadre nécessaire à la réalisation des services proposés.

Article 12 - Cookies

En naviguant sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

Article 13 - Photographies et représentations

Les photographies des produits (objets de brocante, réalisations en décoration, produits Vapodil) sont non contractuelles.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative au site ou aux produits : contact@noomee.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de prestations de décoration intérieure,
• de la vente d’objets de brocante et d’articles décoratifs,
• et de l’activité de conseil et distribution des produits Vapodil.

Article 2 - Produits et services

Les objets de brocante sont vendus en l’état, avec leurs caractéristiques propres (traces d’usure, patine, etc.).
Les prestations de décoration et de conseil sont définies dans un devis préalable accepté par le client.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
La société Noomee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elle est confirmée après validation écrite (email, devis signé, bon de commande).

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou selon l’échéancier précisé dans le devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans la limite légale).

Article 6 - Livraison et retrait

Les objets peuvent être :

• retirés directement à l’adresse communiquée par Noomee,
• ou expédiés à la charge du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la réception d’un produit.
Exceptions : objets uniques de brocante (pièces anciennes vendues en l’état), produits personnalisés ou sur-mesure, prestations de service déjà exécutées.

Article 8 - Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Noomee ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Noomee ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée dans l’exécution de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations de décoration restent la propriété intellectuelle de Noomee et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la relation client, conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 - Force majeure

Noomee ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, etc.).

Article 13 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.

Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente

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